publié le 15 octobre 2009
Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 29 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Henri Bosly, assesseur à la section de législation d
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000633
- pub.
- 15/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 29 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Henri Bosly, assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat.