Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2009
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Eric Lancksweerdt, premier auditeur au conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, durant les années académiques 2009-2010 et 2010-2011, ses fonctions d

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service public federal interieur
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2009000634
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15/10/2009
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009021099 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009204171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement en 200 type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 03/03/2010 numac 2009012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la pr type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 21/03/2011 numac 2011000156 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande fermer, M. Eric Lancksweerdt, premier auditeur au conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, durant les années académiques 2009-2010 et 2010-2011, ses fonctions d'assistant à temps partiel (10 %) à la Faculté de droit de l' « Universiteit Antwerpen » dans le domaine de l'aptitude à la médiation et à la négociation (« Bemiddelen en onderhandelen »).

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