Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2009, la démission offerte par M. Pauwels, Roland, de ses fonction(...)

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numac: 2009000645

pub.: 23/09/2009

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Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2009, la démission offerte par M. Pauwels, Roland, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police - chef de corps auprès du corps de police de la zone de Pajottenland est acceptée à la date du 1er janvier 2010.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police ainsi que le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».

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