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Arrêté Royal
publié le 06 mars 2009

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 31 janvier 2009, Mme Sarah De Schepper, attaché - classe A1 au Service public f(...)

source
service public federal personnel et organisation
numac
2009002011
pub.
06/03/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 31 janvier 2009, Mme Sarah De Schepper, attaché - classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A1 au titre d attaché au Service Public Fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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