Arrêté Royal
publié le 17 avril 2009
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Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 13 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2009 à M. Cauwenberghs, Louis, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-gé Il est ad

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service public federal personnel et organisation
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2009002026
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17/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la c type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2009 à M. Cauwenberghs, Louis, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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