Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 avril 2009

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 13 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2009 à M. Cauwenberghs, Louis, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-gé Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)

source
service public federal personnel et organisation
numac
2009002026
pub.
17/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 13 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2009 à M. Cauwenberghs, Louis, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

^