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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2009

Forces armées Mises à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7636 du 16 juillet 2009 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 7258 du 15 octobre 2008 relatif à l Force terrestre Corps des troupes blindées Les capitaines-commandants ****, L. et ****(...)

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ministere de la defense
numac
2009007197
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30/10/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Mises à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7636 du 16 juillet 2009 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 7258 du 15 octobre 2008 relatif à la mise à la pension par limite d'âge des officiers de carrière sont retirées en ce qui concerne : Force terrestre Corps des troupes blindées Les capitaines-commandants ****, L. et ****, P. Corps de l'artillerie Le lieutenant-colonel administrateur militaire ****, E. Le capitaine-commandant ****, ***** du génie Le major **** ****, J.-P. Les capitaines-commandants ****, C. et ****, A. Corps des troupes de transmission Le capitaine-commandant ****, S. Corps de la logistique Le capitaine-commandant ****, G. Force aérienne Corps du personnel non-navigant Le lieutenant-colonel d'aviation ****, P. Les capitaines-commandants d'aviation ****, J. et ****, ***** médical Corps technique médical - Médecins Le médecin lieutenant-colonel ****, E. Le médecin commandant **** ****, H. Corps technique médical - Pharmacien Le pharmacien lieutenant-colonel ****, S. Les dispositions de l'arrêté royal n° 7258 du 15 octobre 2008 relatif à la mise à la pension par limite d'âge des officiers de complément sont retirées en ce qui concerne : Force terrestre Corps de l'infanterie Le capitaine-commandant ****, A. Corps de la logistique Le capitaine-commandant ****, J. Corps de l'administration Le capitaine-commandant d'administration ****, J. Force aérienne Corps du personnel non-navigant Le capitaine d'aviation ****, R. Marine Corps des officiers de pont Le lieutenant de vaisseau de première classe ****, W.

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