Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2009

Forces armées Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 7706 du 10 septembre 2009 : le colonel d'aviation breveté d'état-major Faut, C., est désigné, le 21 juillet 2009, pour l'emploi de directeur général de l'Institut royal ****

source
ministere de la defense
numac
2009007250
pub.
18/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 7706 du 10 septembre 2009 : le colonel d'aviation breveté d'état-major Faut, C., est désigné, le 21 juillet 2009, pour l'emploi de directeur général de l'Institut royal supérieur de Défense.

^