Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7704 du 10 septembre 2009, la démission honorable de sa fonction est accordée le 1 er août 2009 à M. Forget, Robin, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée défin Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense

numac: 2009007251

pub.: 18/12/2009

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7704 du 10 septembre 2009, la démission honorable de sa fonction est accordée le 1er août 2009 à M. Forget, Robin, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée définitive.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7704 du 10 septembre 2009, la démission honorable de sa fonction est accordée le 1 er août 2009 à M. Forget, Robin, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée défin Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
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