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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2009

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Alain Bourlet, Président du Service Public Fédéral Justice, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de l'Organisation Judiciai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2009009035
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28/01/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Alain Bourlet, Président du Service Public Fédéral Justice, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de l'Organisation Judiciaire à partir du 16 décembre 2008 et ce, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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