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Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2009

Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Gilson, R., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Marche-en-Famenne po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
numac
2009009044
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26/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Gilson, R., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Marche-en-Famenne pour un terme renouvelable de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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