Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2009
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Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Boxus, Pierre, (...)

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30/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer, démission de ses fonctions est accordée à M. Boxus, Pierre, médecin au centre pénitentiaire école de Marneffe, dans les services extérieurs de la Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er janvier 2009.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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