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Arrêté Royal
publié le 16 février 2009

Direction générale Maisons de Justice. - Pension Par arrêté royal du 27 janvier 2009, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de Mme Bieseman, Veerle, conseiller. Elle est admise à faire valoir se

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service public federal justice
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2009009112
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16/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Maisons de Justice. - Pension Par arrêté royal du 27 janvier 2009, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de Mme Bieseman, Veerle, conseiller.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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