Arrêté Royal
publié le 08 avril 2009
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mars 2009, Mme Pamela Liekens, née le 22 mai 1958 à Vilvoorde, conseiller, e(...)

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2009009234
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre e type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de charpentes métalliques et de location de grues dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales fermer, Mme Pamela Liekens, née le 22 mai 1958 à Vilvoorde, conseiller, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la filière de métiers « Logistique et Economat », au Service public fédéral Justice, services centraux, à partir du 1er janvier 2008. Elle prend rang à la date du 1er janvier 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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