publié le 04 mai 2009
Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006 un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général et Les secrétaires généraux doivent appartenir à un rôle linguistique différent. Les secrétaires gé(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009295
- pub.
- 04/05/2009
- prom.
- 01/05/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/05/01/2009009295/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1er mai 2006 un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général et à deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Les secrétaires généraux doivent appartenir à un rôle linguistique différent.
Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master), pour une des fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures administratives, financières ou économiques et pour l'autre ceux de traducteur ou interprète.
Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2006.