publié le 19 mai 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 mai 2009, produisant ses effets le 1 er mai 2009, Monsieur Jan Bogaert est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de 6 ans, à la fonction d'encadrement de « Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009348
- pub.
- 19/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 mai 2009, produisant ses effets le 1er mai 2009, Monsieur Jan Bogaert est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de 6 ans, à la fonction d'encadrement de « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation » au service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.