Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 juin 2009

Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 5 mai 2009. Mme Califice, Catherine, née le 17 avril 1966 est nommée en qualité(...)

source
service public federal justice
numac
2009009374
pub.
12/06/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 5 mai 2009. Mme Califice, Catherine, née le 17 avril 1966 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché-psychologue, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 7 janvier 2009. L'intéressée est affectée à la filière de métiers « Population et Sécurité ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^