SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 29 juin 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Van Doorne, W., conseiller-directeur de prison à la prison d'Anvers, à partir du 1er juillet 2009.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.