publié le 15 juillet 2009
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 28 juin 2009, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisi Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la com(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009516
- pub.
- 15/07/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 28 juin 2009, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique FATIH, à 1000 Bruxelles.
Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique ASCTTB, à 1070 Bruxelles.
Une place d'imam premier en rang est créée auprès des communautés islamiques BADR, à 1080 Bruxelles, et Bangladesh Islamic Cultural Center, à 1050 Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2009.