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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2009

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, produisant ses effets le 16 septembre 2009, M. Geert De Boeck, est désigné, pour une période de six ans, à la fonction de « Directeur o Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)

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service public federal justice
numac
2009009667
pub.
25/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, produisant ses effets le 16 septembre 2009, M. Geert De Boeck, est désigné, pour une période de six ans, à la fonction de « Directeur opérationnel Criminalistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie » au service public fédéral Justice.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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