SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 septembre 2009 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Delos, M., avocat général près la cour d'appel de Mons (15 novembre 2007);

M. Desmet, B., président de chambre à la cour d'appel de Gand (8 avril 2008);

Mme Dreze, F., président de chambe à la cour d'appel de Liège (15 novembre 2007);

MM. : Germain, J., conseiller à la cour du travail de Liège (8 avril 2008);

Lotz, J., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008);

Margraff, Ch., conseiller à la cour du travail de Liège (8 avril 2008);

Mme Rabine, V., président de chambre à la cour d'appel de Liège (15 novembre 2007);

MM. : Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 2007);

Ruys, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 2007).

Ils porteront la décoration civile. - Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Laurent, Ph., premier avocat général près la cour du travail de Liège (8 avril 2008).

Il portera la décoration civile. - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Allegaert, M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai (8 avril 2008);

Mmes : Barbier, Ch., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Neufchâteau (15 novembre 2007);

Calewaert, C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 2007);

M. Castelyns, W., juge du paix du septième canton d'Anvers (8 avril 2008);

Mme Claus, C., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (8 avril 2008);

MM. : Connerotte, J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Neufchâteau (15 novembre 2007);

Delforge, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15 novembre 2007);

Demanet, C., président du tribunal de première instance d'Arlon (8 avril 2008);

Mme Devos, M., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (8 avril 2008);

M. Donnay, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau (8 avril 2008);

Mme Fransen, A., magistrat fédéral (15 novembre 2007);

MM. : Gaudy, J., président des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche et de Neufchâteau (15 novembre 2007);

Havenith, A., conseiller à la cour du travail de Liège (8 avril 2008);

Mmes : Hertoghs, E., vice-président au tribunal du travail d'Hasselt (15 novembre 2007);

Jamar, N., magistrat fédéral (8 avril 2008);

MM. : Lamiroy, T., magistrat fédéral (15 novembre 2007);

Lantsoght, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruges (8 avril 2008);

Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers et juge d'instruction, spécialisé en terrorisme, à la cour d'appel d'Anvers (8 avril 2008);

Mme Matagne, M.-C., vice-président au tribunal de première instance de Namur (8 avril 2008);

MM. : Meire, Ph., magistrat fédéral (15 novembre 2007);

Pâque, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15 novembre 2007);

Mmes : Peeters, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 2007);

Pellens, L., magistrat fédéral (8 avril 2008);

M. Poma, P., juge de paix du canton de Brasschaat (8 avril 2008);

Mmes : Prignon, J., juge de paix du canton de Fléron (8 avril 2008);

Schelkens R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (8 avril 2008);

M. Sherrington, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (8 avril 2008);

Mme Sorgeloose, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15 novembre 2007);

M. Van Aelst, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (8 avril 2008);

Mme Van Bauwel, B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Malines (15 novembre 2007);

MM. : Van den Bossche, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15 novembre 2007);

Van der Sypt, E., magistrat fédéral (8 avril 2008);

Mmes : Van Hoeylandt, I., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (8 avril 2008);

Van Weert, Y., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers (8 avril 2008);

M. Vandenbruwaene, P., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 2007);

Mme Vandevoorde, H., magistrat fédéral (15 novembre 2007);

MM. : Verhoeven, J., magistrat fédéral (8 avril 2008);

Weber, O., juge de paix du canton de Saint-Vith (8 avril 2008);

Mmes : Weerts, B., avocat général près la cour d'appel de Mons (8 avril 2008);

Wenseleers M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 2007).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Adams, D., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (8 avril 2008);

MM. : Barth, H., conseiller à la cour du travail de Liège (8 avril 2008);

Bauduin, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (15 novembre 2007);

Bisschop, E., magistrat fédéral (8 avril 2008);

Ceuppens, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2007);

Mmes : De Cock, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15 novembre 2007);

Delange, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles (8 avril 2008);

Konsek, T., conseiller à la cour d'appel de Liège (8 avril 2008);

MM. : Lambrecht, J., conseiller à la cour d'appel de Gand (15 novembre 2007);

Maes, J., président du tribunal de commerce de Turnhout (8 avril 2008);

Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (8 avril 2008);

Mme Moineaux, D., président du tribunal du travail de Charleroi (15 novembre 2007);

MM. Nauwelaerts, E., vice-président au tribunal du travail de Bruges (8 avril 2008);

Noir, L., conseiller à la cour d'appel de Liège (8 avril 2008);

Mme Ponet, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (8 avril 2008);

M. Ryde, M., juge de paix du premier canton d'Ypres (8 avril 2008);

Mmes : Taelleman, D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi (15 novembre 2007);

Vanderstichele, G., conseiller à la cour d'appel de Gand (15 novembre 2007);

MM. : Veeckmans, B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008);

Verhavert, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2007);

Mmes : Wouters, Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt (8 avril 2008);

Zegers, M., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15 novembre 2007).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Agten, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15 novembre 2007);

Alofs, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz (8 avril 2008);

Aoust, Ph., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul (8 avril 2008);

Baeke, H., auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain (15 novembre 2007);

Baron, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy (8 avril 2008);

Beheyt, M., juge au tribunal de commerce de Bruges (8 avril 2008);

Bonnivert, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers (8 avril 2008);

Bonte, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (15 novembre 2007);

Borrens, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles, (15 novembre 2007);

Mmes : Caprasse, M., juge au tribunal du travail de Liège (15 novembre 2007);

Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles (15 novembre 2007);

M. Cordeels, D., juge au tribunal de première instance d'Audenarde (15 novembre 2007);

Mme Curnel, S., juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen et de Verviers (15 novembre 2007);

MM. : Davreux, F., juge suppléant au tribunal du commerce de Namur (15 novembre 2007);

De Bast, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15 novembre 2007);

Mme De Smet, K., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (8 avril 2008);

MM. : Deblanc, J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen et de Verviers (15 novembre 2007);

Dejonghe, H., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (8 avril 2008);

Dejosse, F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (8 avril 2008);

Dekens, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15 novembre 2007);

Dellis, J.-L., juge au tribunal de première instance de Charleroi (8 avril 2008);

Mme Devos, D., juge au tribunal de première instance de Mons (15 novembre 2007);

M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy (8 avril 2008);

Mme Falque, J., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur (15 novembre 2007);

MM. : François, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15 novembre 2007);

Gaspar, G., juge consulaire au tribunal du commerce de Marche-en-Famenne (15 novembre 2007);

George, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15 novembre 2007);

Gerrits, A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15 novembre 2007);

Mmes : Grimar, M.-R., juge aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (8 avril 2008);

Hubert, M.-A., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons (15 novembre 2007);

MM. : Huygens, H., juge au tribunal de commerce de Termonde (15 novembre 2007);

Jeurissen S., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15 novembre 2007);

Kauwenberghs, M., juge de paix du dixième canton d'Anvers (8 avril 2008);

Kuylen, W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (8 avril 2008);

Lambillon, P., conseiller à la cour du travail de Liège (15 novembre 2007);

Leleux, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde - Hamme (15 novembre 2007);

Moens, J.-P., juge au tribunal du travail de Liège (8 avril 2008);

Moors, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (8 avril 2008);

Nijs, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde - Hamme (15 novembre 2007);

Papart, T., juge au tribunal de police de Liège (8 avril 2008);

Mmes : Pinon, D., juge de paix du canton de Tubize (15 novembre 2007);

Raskin, M., juge au tribunal du travail de Liège (15 novembre 2007);

MM. : Remy, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (15 novembre 2007);

Rosewick, G., conseiller à la cour d'appel de Liège (15 novembre 2007);

Schrevens, B., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (15 novembre 2007);

Mme t'Serstevens, D., juge au tribunal du travail de Liège (15 novembre 2007);

MM. : Van Assche, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde - Hamme (15 novembre 2007);

Van Gelder, D., juge au tribunal de police d'Anvers (8 avril 2008);

Van Haute, Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (8 avril 2008);

Van hoe, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (8 avril 2008);

Van Nieuwenhuyse, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges;

Van Welden, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (15 novembre 2007);

Vermeersch, D., juge au tribunal de police de Dinant (8 avril 2008);

Wathelet, H., juge consulaire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15 novembre 2007);

Westerlinck, J.-P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde - Hamme (15 novembre 2007);

Wilsens, T., juge au tribunal de police d'Hasselt (15 novembre 2007).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade de Grand officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Bertrand, M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (8 avril 2008);

MM. : Vande Vyver, G., premier président de la cour du travail de Gand (8 avril 2008);

Wezel, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008). - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : M. De Dobbeleer, P., conseiller émerite à la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 2007);

M. Horgnies, Ph., président des tribunaux du travail d'Eupen et de Verviers (15 novembre 2007);

Mme Lejeune, M., avocat général près la cour d'appel de Liège (8 avril 2008);

M. Nouwynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008);

Mme Transaux, K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 2007);

MM. Van Ausloos, L., avocat général près la cour d'appel de Mons (8 avril 2008);

Van der Straten, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15 novembre 2007);

Van Lerberghe, L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (8 avril 2008);

Mme Vanhorenbeeck, E., avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 2007). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme de Poortere, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008);

M. De Ruyver, Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 2007);

Mmes : Derclaye, M.-A., conseiller à la cour d'appel de Liège (8 avril 2008);

Docquir, D., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles (8 avril 2008);

MM. : Gorlé, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Liège (15 novembre 2007);

Harmel, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008);

Laffineur, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008);

Mme Lefebve, C., président de chambre à la cour d'appel de Mons (15 novembre 2007);

M. Maes, L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15 novembre 2007);

Mme Mallems, I., conseiller à la cour d'appel de Gand (15 novembre 2007);

M. Menestret, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008);

Mme Royaux, F., conseiller à la cour d'appel de Liège (8 avril 2008);

M. Saint-Remy, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (8 avril 2008);

Mme Van Cauwenbergh, B., président du tribunal de première instance de Turnhout (15 novembre 2007). - Est promu au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : M. Schinkels, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15 novembre 2007). - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : M. André, J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles (8 avril 2008);

Mmes : Baro, A., juge de paix du canton de Termonde - Hamme (8 avril 2007);

Baudru, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (8 avril 2008);

MM. : Berlinblau, A., président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles (15 novembre 2007);

Biquet, A., vice-président au tribunal de première instance de Mons (15 novembre 2007);

Mme Bijttebier, K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (8 avril 2008);

M. Boes, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt (8 avril 2008);

Mme Bossuyt, A., référendaire près la Cour de cassation (15 novembre 2006);

MM. : Charlier, J., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège (15 novembre 2007);

Claeys, J.-C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand (15 novembre 2007);

Clarysse, F., avocat général près la cour d'appel de Gand (15 novembre 2007);

Mme Collinge, C., juge au tribunal de première instance de Huy (8 avril 2008);

MM. : Croonenberghs, V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres (15 novembre 2007); de Fooz, Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand (15 novembre 2005);

De Roy, D., référendaire près la Cour de cassation (15 novembre 2007);

Daeleman, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15 novembre 2007);

Decharneux, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15 novembre 2007);

Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (15 novembre 2007);

Draime, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon (15 novembre 2007);

Dumoulin, J.-P., juge au tribunal de première instance de Verviers (8 avril 2008);

Dupulthys, G., président consulaire du tribunal de commerce de Bruges (15 novembre 2007);

Fabri, O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (15 novembre 2007);

Favier, V., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (8 avril 2008);

Freson, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège (15 novembre 2007);

Gailliet, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15 novembre 2007);

Goffinon, J., juge de paix du canton de Walcourt - Florennes (8 avril 2008);

Mme Harvengt, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons (15 novembre 2007);

M. Henninck, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (8 avril 2008);

Mme Henrion, L.-M., président du tribunal de commerce de Namur (15 novembre 2007);

MM. : Horion, J.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15 novembre 2007);

Jadot, P., juge de paix du canton de Virton - Florenville - Etalle (8 avril 2008);

Joly, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (15 novembre 2007);

Mme Jonnaert, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (15 novembre 2007);

MM. : Joos de ter Beerst, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 2007);

Lamerant, L., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres (8 avril 2008);

Lammens, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout (15 novembre 2007);

Laureyssens, A., juge de paix du canton de Boom (8 avril 2008);

Lemaitre, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (8 avril 2008);

Liesens, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (8 avril 2008);

Lizin, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (8 avril 2008);

Marcy, S., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège (15 novembre 2007);

Mmes : Martens, H., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand (15 novembre 2007);

Michel, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (8 avril 2008);

M. Mosselmans, S., juge au tribunal de première instance de Gand (15 novembre 2007);

Mme Nieuboer, I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt (8 avril 2008);

MM. : Olivier, Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur (8 avril 2008);

Poncelet, L., juge au tribunal de première instance d'Arlon (8 avril 2008);

Poquette, J., juge de paix du canton de Bastogne - Neufchâteau (8 avril 2008);

Mme Poupart, B., juge de paix du canton de Saint-Nicolas-lez-Liège (8 avril 2008);

MM. : Racelle, A., juge de paix du canton de Seraing (8 avril 2008);

Robert, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Namur (15 novembre 2007);

Mme Scevenels, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15 novembre 2007);

M. Schmidt, R., juge de paix du canton d'Eupen (8 avril 2008);

Mmes : Selleslagh, A.-M., juge de paix du canton de Beauraing - Dinant - Gedinne (8 avril 2008);

Somers, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15 novembre 2007);

Swysen, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (8 avril 2008);

M. Thys, K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15 novembre 2007);

Mme Tilgenkamp, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (15 novembre 2007);

MM. : Van Cauteren, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (8 avril 2008);

Van Cauwenberghe, K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15 novembre 2007);

Van Damme, F., premier substitut-procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (8 avril 2008);

Mme Van De Sijpe, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt (15 novembre 2007);

MM. : Van de Wiele, L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers (15 novembre 2007);

Van Haegenborgh, G., référendaire à la Cour de cassation (15 novembre 2007);

Van Vyve, G., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (8 avril 2008);

Mme Vander Steene, K., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (15 novembre 2007);

MM. : Vandendriessche, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai (15 novembre 2007);

Vanderweckene, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15 novembre 2007);

Vits, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de premier instance de Louvain (15 novembre 2007);

Waxweiler, R., juge de paix du deuxième canton de Liège (8 avril 2008);

Wilkin, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15 novembre 2007). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mmes : Beutels, J., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herentals (15 novembre 2007);

Bocklandt, D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde - Hamme (15 novembre 2007);

MM. : De Daele, L., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers (15 novembre 2007);

Dhaenens, D., juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers (15 novembre 2007);

Goisse, G., juge suppléant au tribunal de commerce de Dinant (15 novembre 2007);

Kortleven, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat (15 novembre 2007);

Miguet, R., juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz (8 avril 2008);

Neuprez, V., juge suppléant au tribunal du travail de Liège (8 avril 2008);

Paklons, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout (8 avril 2008);

Pichault, P., juge suppléant au tribunal du travail de Liège (15 novembre 2007);

Raeymaekers, L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Westerlo (15 novembre 2007);

Mme Volders, D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout (15 novembre 2007).