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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2009

Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme MORNARD, Marie, née le 9 janvier 1978, est nommée en qualité (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme MORNARD, Marie, née le 9 janvier 1978, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme COLON, Ariane, née le 14 janvier 1966, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme RION, Delphine, née le 31 janvier 1983, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme DUCAT, Valérie, née le 28 juillet 1969, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme DE WAELE, Anne, née le 7 août 1977, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme MATTIUZ, Isabelle, née le 29 novembre 1973, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme DELCOMMINETTE, Séverine, née le 17 mai 1975, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme DE PAUW, Marie, née le 14 avril 1973, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, M. SEVENANTS, Yves, né le 31 décembre 1976, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, M. DESPAS, Fabrice, né le 18 septembre 1974, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme PIRARD, Virginie, née le 8 septembre 1973, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services', extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009. L 'intéressée est affectée à la filière de métiers « Population et Sécurité ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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