Arrêté Royal
publié le 06 avril 2009
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Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 mars 2009 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/34061ter à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement su

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011148
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06/04/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022167 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires fermer octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/34061ter à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalents, des liaisons aériennes Merksem-Oorderen à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire de la ville d'Anvers et de la commune de Stabroek.

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