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Arrêté Royal
publié le 12 mai 2009

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ja M. Matelart est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011190
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12/05/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2009, à M. Marc Matelart, attaché à la Direction générale de la Politique des P.M.E. M. Matelart est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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