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Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2009

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 juin 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Biefnot est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011304
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23/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 juin 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2009, à M. Bernard Biefnot, attaché à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.

M. Biefnot est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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