Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2009

Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 septembre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la « NV Fluxys », l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le te

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011437
pub.
12/10/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 septembre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la « NV Fluxys », l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la ville de Dilsen-Stokkem et de la commune de Maasmechelen (installations de transport de gaz naturel DN 600 HD Dilsen (Stokkem - Boslaan)).

^