Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2009
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. DUHA

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011474
pub.
09/12/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2008 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2009 type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2009, à M. Jean-Louis DUHAUT, conseiller à la Direction générale du Potentiel économique.

M. DUHAUT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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