Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2009
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er d M. VER

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011475
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09/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009022116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009022070 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'artic type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200993 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 20 type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2008024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 10/07/2018 numac 2018031383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2009 à M. Lambert VERJUS, Secrétaire général désigné pour exercer la fonction de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

M. VERJUS est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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