publié le 09 décembre 2009
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er d M. VERJUS est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011475
- pub.
- 09/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2009 à M. Lambert VERJUS, Secrétaire général désigné pour exercer la fonction de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
M. VERJUS est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.