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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Arnould, Yvon, à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012086
pub.
05/03/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Arnould, Yvon, à la fin du mois d'avril 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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