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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Dumont, André, à la fin

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012089
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05/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Dumont, André, à la fin du mois de janvier 2009, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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