publié le 02 mars 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Moens, Rob
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012099
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- 02/03/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Moens, Robin.