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Arrêté Royal
publié le 18 mars 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain est accordée à M. Betrains, Roland, à la fin du

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012131
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18/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain est accordée à M. Betrains, Roland, à la fin du mois d'avril 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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