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Arrêté Royal
publié le 04 août 2009

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Peter CLAEYSSENS, classe A3 avec le titre de conseiller, est p(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014175
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04/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Peter CLAEYSSENS, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Maurits DE CLIPPEL, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er décembre 2008.

Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Frank DURINCKX, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Francis ENGELEN, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Jozef HEYNDERICKX, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Jean-Marie NEVENS, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mai 2009.

Par arrêté royal du 10 juin 2009, M. Joannes PEETERS, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mai 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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