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Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2009

Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 18 octobre 2009. Les demandes de participation doive(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014218
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07/09/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB) organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route.

L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 18 octobre 2009.

Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB), rue Archimède 5, 1000 Bruxelles (tél. : 02-234.30.10).

Elles doivent être adressées au secrétaire du jury d'examen à la même adresse, au moins 30 jours avant la date de la session d'examen.

Le droit d'inscription, fixé à 125 euros, doit être versé au moins 15 jours avant la date de la session d'examen au compte 210-0376590-88 de l'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB), 1000 Bruxelles.

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