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Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2009

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2009, qui entre en vigueur le 1 er mars 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Ronald Carly, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à f

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service public federal mobilite et transports
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2009014264
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16/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2009, qui entre en vigueur le 1er mars 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Ronald Carly, classe A3, avec le titre de conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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