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Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2009

Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2010. La période d'inscription à cette (...)

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11/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et V. La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 2010. La période d'inscription à cette session sera close le 31 décembre 2009. Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de Conduire, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.

Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août 2009 ne doivent pas renouveler leur demande.

Le droit d'inscription à l'examen est fixé à euro 25 et doit être versé avant le 31 décembre 2009 au numéro de compte 679-2006010-50 avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ».

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