Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2009
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 octobre 2009, M. Marc De Smet, classe A3 avec le titre de conseiller, est pr(...)

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service public federal mobilite et transports
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2009014313
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22/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009024409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la date de survenance d'une épidémie ou d'une pandémie de grippe en exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009205013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 05/05/2010 numac 2010024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Medisch Falen" type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009205015 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009205427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles fermer, M. Marc De Smet, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effet au 1er mai 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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