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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2009

Carrière de Chancellerie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2009, les agents de la deuxième classe administrative de la carrière de(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2009015117
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11/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2009, les agents de la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie dont les noms suivent sont nommés à la première classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er août 2008 : MM. Guido Grauwels, Jan Bouchet, et Marc Reyntjens.

Par arrêté royal du 28 juin 2009, les agents de la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie dont les noms suivent sont nommés à la première classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er septembre 2008 : Mme Anne-France Jamart, et M. Didier Verwaerde.

Promotion. - Correction Par arrêté royal du 10 août 2009, Mme Anne-France Jamart, et M. Didier Verwaerde, ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er août 2008 et non à la date du 1er septembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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