Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2009
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Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Fin mandat Par arrêté royal du 21 août 2009, l'arrêté royal du 20 mai 2009, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2009, par lequel M. Philippe Bostem, a été désigné dans la fonction d

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2009015122
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01/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Fin mandat Par arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203969 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003339 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009003358 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009003357 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les institutions bi-culturelles, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c fermer, l'arrêté royal du 20 mai 2009, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2009, par lequel M. Philippe Bostem, a été désigné dans la fonction de « Directeur d'encadrement Personnel et Organisation » dans le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et par lequel il a été placé d'office en congé pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat, est abrogé à partir du 31 octobre 2009 au soir.

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