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Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2009

Service extérieur. - Désignation. - Correction Par arrêté royal du 21 août 2009, l'article 1 er de l'arrêté royal du 15 juillet 2009 accréditant M. Patrick Nijs, en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chin Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Daniel Bertrand, est accrédité en qual(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2009015128
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09/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Désignation. - Correction Par arrêté royal du 21 août 2009, l'article 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2009 accréditant M. Patrick Nijs, en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chine et le commissionnant comme Consul général de Belgique dans cet Etat, est corrigé en ce sens que les mots « à l'exception des provinces de Guangdong, Anhui, Jiangsu et Zhejiang, de la municipalité de Shanghai et des régions administratives de Hong Kong et Macao » sont remplacés par « à l'exception des provinces de Guangdong, Fujian, Hainan, Yunnan, Anhui, Jiangsu et Zhejiang, de la municipalité de Shanghai, la région autonome de Guangxi Zhuang et des régions administratives de Hong Kong et Macao ».

Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Daniel Bertrand, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Tadjikistan, avec résidence principale à Astana.

Mutation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, le Baron Franciskus van Daele, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles, et adjoint à l'Administration centrale.

L'arrêté royal du 15 juillet 2009 accréditant le Baron Franciskus van Daele, en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérale d'Allemagne est rapporté.

Mise à la pension. - Correction Par arrêté royal du 20 septembre 2009, Mme Régine De Clercq, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2010 et non à la date du 1er juillet 2009, et est autorisée à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Modification Consulat Par arrêté royal du 18 juin 2009, le Consulat de Belgique à Marseille est élevé au rang de Consulat général.

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