Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2009
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Service extérieur. - Désignation. - Correction Par arrêté royal du 21 août 2009, l'article 1 er de l'arrêté royal du 15 juillet 2009 accréditant M. Patrick Nijs, en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chin Désign

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2009015128
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09/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Désignation. - Correction Par arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003339 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo fermer, l'article 1er de l' arrêté royal du 15 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009009532 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009021075 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009000509 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de s type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009000568 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de s type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer accréditant M. Patrick Nijs, en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chine et le commissionnant comme Consul général de Belgique dans cet Etat, est corrigé en ce sens que les mots « à l'exception des provinces de Guangdong, Anhui, Jiangsu et Zhejiang, de la municipalité de Shanghai et des régions administratives de Hong Kong et Macao » sont remplacés par « à l'exception des provinces de Guangdong, Fujian, Hainan, Yunnan, Anhui, Jiangsu et Zhejiang, de la municipalité de Shanghai, la région autonome de Guangxi Zhuang et des régions administratives de Hong Kong et Macao ».

Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair fermer, M. Daniel Bertrand, est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Tadjikistan, avec résidence principale à Astana.

Mutation Par arrêté royal du 10 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair fermer, le Baron Franciskus van Daele, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles, et adjoint à l'Administration centrale.

L' arrêté royal du 15 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009009532 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009021075 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009000509 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de s type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009000568 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de s type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer accréditant le Baron Franciskus van Daele, en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérale d'Allemagne est rapporté.

Mise à la pension. - Correction Par arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204242 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 fermer, Mme Régine De Clercq, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2010 et non à la date du 1er juillet 2009, et est autorisée à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Modification Consulat Par arrêté royal du 18 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer, le Consulat de Belgique à Marseille est élevé au rang de Consulat général.

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