Arrêté Royal
publié le 18 mars 2009
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Validation de guides La version 2 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 27 février 2009, a été approuvée le 6 mars 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018101
pub.
18/03/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 2 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 27 février 2009, a été approuvée le 6 mars 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l' arrêté royal du 14 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023054 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 21/09/2016 numac 2016000548 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de CBL ASBL, Hungaria Building, Vaartkom 31/02.02, 3000 Leuven, e-mail : office@bcz-cbl.be En vertu de l'article 9 de l' arrêté royal du 14 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023054 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 21/09/2016 numac 2016000548 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 24 janvier 2005 (Moniteur belge du 17 février 2005) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1re version du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 14 janvier 2005, est suspendue à partir du 1er juin 2009.

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