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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notif(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018154
pub.
15/04/2009
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur KIWA Belgium NV - Uitbreidingstraat 10-16 - 2600 Antwerpen - Tél. 32-(0)3. 259.06.60 - n° d'agrément CI-008 (Moniteur belge du 1er août 2007), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ».

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