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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ».

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018170
pub.
04/05/2009
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Lloyd's Register EMEA, Rijnkaai 37, 2000 Antwerpen. Tél. 03-212 16 40 - n° d'agrément CI-009 (Moniteur belge du 07-08-2007), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ».

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