Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 mai 2009

Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de M. Walter Van Ormelingen, pour exercer une fonction(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018184
pub.
12/05/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de M. Walter Van Ormelingen, pour exercer une fonction de management -2 de Directeur au sein de la Direction générale de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé pour une période de six ans à partir du 1er mai 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^