Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » -Production d'aliments composés, de prémélange(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018512
pub.
17/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organisme certificateur PROCERVIQ S.A. - rue de l'Economie, 4 - 4431 Loncin - Tél. 32-(0)4.263 56 29 - n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » -Production d'aliments composés, de prémélanges, de matières premières pour aliments pour animaux, d'additifs - Services : o Groupe 1 : Commerce d'aliments composés, de prémélanges, de matières premières pour aliments des animaux, d'additifs o Groupe 2 : Stockage et manutention d'aliments pour animaux o Groupe 3 : Transport routier d'aliments pour animaux G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale » G-010 « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole » ISO 17020 - Importation, distribution, transport de pesticides à usage agricole G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-023 « Gids voor de invoering van een autocontrolesysteem in de Horeca sector » G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » .

^