SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel L'article 4 de l'arrêté royal du 29 avril 2008 aux termes duquel M. Willems, Bart, est nommé pour un mandat de deux ans au grade d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, et aux termes duquel Mme Devolder, Kathleen et MM. Derwael, Joachim; Van der Eycken, Johan et Vanhoutte, Jürgen, sont nommés également pour un mandat de deux ans au grade d'attaché au même établissement est abrogé, à partir du 1er novembre 2008, par l'arrêté royal du 9 décembre 2008.

Par le même arrêté royal du 9 décembre 2008, est également abrogé à partir du 1er novembre 2008 l'article 1er de l'arrêté royal du 29 avril 2008 nommant MM. Barentsen, Geert et Van de Vyver, Hans, pour un mandat de deux ans à l'Institut royal météorologique de Belgique respectivement au grade d'attaché et au grade d'assistant.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Jacques, Catherine, née le 16 juillet 1969, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à la date du 4 février 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.