Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2009

Bureau fédéral du Plan Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 octobre 2009, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Jan Verschooten, Commissaire adjoint au Plan, est prorogé pour une durée de neuf ans à parti

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009021106
pub.
03/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau fédéral du Plan Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 octobre 2009, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Jan Verschooten, Commissaire adjoint au Plan, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 12 octobre 2009.

^