Arrêté Royal
publié le 02 mars 2009
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 12 février 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, pr

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service public federal securite sociale
numac
2009022074
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02/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009022116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009022070 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'artic fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, les mandats des membres suivants du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° Mme Therry, V., MM. Britz, M. et Raes, B., en qualité de membres effectifs et Mme Walschaerts, J., MM. Desemberg, D. et Vansnick, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des bandagistes; 2° M.Tielens, A., en qualité de membre effectif et M. Zegers, P., en qualité de membre suppléant, désignés au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales.

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