publié le 14 mai 2009
Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 26 avril 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès du Fon(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022236
- pub.
- 14/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 26 avril 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès du Fonds des accidents du travail est attribuée à Mme Jacqueline De Baets, à partir du 1er mai 2009.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.