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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominati Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui produit ses effets le 1 er mai 2009, démission honor(...)

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service public federal securite sociale
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2009022319
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23/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui produit ses effets le 1er mai 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Frippiat, D., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Neirynck, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Frippiat, D., dont elle achèvera le mandat.

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