Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de memb Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022406
pub.
03/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vilour, X. Par le même arrêté, M. Philippot, P., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Vilour, X., dont il achèvera le mandat.

^